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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Mise en cohérence des codes et règlements avec les dispositions de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Rédigé par ID CiTé le 27/12/2021



JORF - Mise en cohérence des codes et règlements avec les dispositions de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
>> Ce décret met en cohérence les codes et règlements avec les dispositions législatives abrogeant les dispositions relatives aux réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui et aux méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie.
Publics concernés : professionnels du secteur sanitaire, social et médicosocial, usagers, agences régionales de santé.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : SSAH1934888D

Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux
>> Ce décret met en cohérence les codes et règlements avec les dispositions législatives abrogeant les dispositions relatives aux réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui et aux méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie.
Publics concernés : professionnels du secteur sanitaire, social et médicosocial, usagers agences régionales de santé et conseil départementaux.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : SSAH2136343D
 










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