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JORF - Modalités relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

Rédigé par ID CiTé le 27/05/2021



JORF - Modalités relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

>> Ce texte modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, en élargissant l'exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2, durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, ainsi que durant la phase de réalisation de l'ouvrage, aux personnes titulaires d'un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

JORF n°0121 du 27 mai 2021 - NOR : MTRT2105692D








 
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