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Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
>> L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2024 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1.-Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.
Ce montant est réparti selon les indications du tableau que vous retrouverez au lien ci-dessous
L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.
JORF n°0191 du 11 août 2024 - NOR : TREL2419701A
>> L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2024 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1.-Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.
Ce montant est réparti selon les indications du tableau que vous retrouverez au lien ci-dessous
L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.
JORF n°0191 du 11 août 2024 - NOR : TREL2419701A
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