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Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
>> L’objet de l’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 14 de la loi du 2 mars 2022, est double. Il s’agit
- d’une part de préciser les principes d’intervention du Fonds de secours pour l’outre-mer dans le domaine agricole dans la loi
- d’autre part, d’ouvrir le dispositif de l’assurance-récolte dans les outre-mer, en l’adaptant.
JORF n°0050 du 29 février 2024 - NOR : IOMO2403097R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
>> L’objet de l’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 14 de la loi du 2 mars 2022, est double. Il s’agit
- d’une part de préciser les principes d’intervention du Fonds de secours pour l’outre-mer dans le domaine agricole dans la loi
- d’autre part, d’ouvrir le dispositif de l’assurance-récolte dans les outre-mer, en l’adaptant.
JORF n°0050 du 29 février 2024 - NOR : IOMO2403097R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
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