// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Revenu de solidarité - Révision annuelle du montant forfaitaire

Article ID.CiTé du 03/07/2024



JORF -  Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Revenu de solidarité - Révision annuelle du montant forfaitaire
Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

>> Ce texte procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les mêmes conditions que celles de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 572,40 euros à 598,73 euros.

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.

Entrée en vigueur : la revalorisation s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.


JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - NOR : IOMO2417880D



 





Les derniers articles les plus lus