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Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
>> Ce texte détermine la composition des comités territoriaux pour l'emploi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il définit en outre les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités pour l'exercice de leurs missions. Le texte procède également à des ajustements rédactionnels dans la composition des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ultramarins ainsi que dans leurs bureaux. En outre, le décret adapte les références réglementaires aux comités et à leur commission compétente dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Enfin, le décret prévoit la suppléance des membres titulaires pour les représentants des missions locales et des cap emploi au sein des comités départementaux pour l'emploi institués en France métropolitaine.
Publics concernés : administrations de l'Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; organisations syndicales ; organisations patronales ; opérateurs et associations entrant dans le champ de l'emploi ou de l'insertion ; usagers du service public de l'emploi ; entreprises.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - NOR : TEMD2414809D
>> Ce texte détermine la composition des comités territoriaux pour l'emploi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il définit en outre les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités pour l'exercice de leurs missions. Le texte procède également à des ajustements rédactionnels dans la composition des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ultramarins ainsi que dans leurs bureaux. En outre, le décret adapte les références réglementaires aux comités et à leur commission compétente dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Enfin, le décret prévoit la suppléance des membres titulaires pour les représentants des missions locales et des cap emploi au sein des comités départementaux pour l'emploi institués en France métropolitaine.
Publics concernés : administrations de l'Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; organisations syndicales ; organisations patronales ; opérateurs et associations entrant dans le champ de l'emploi ou de l'insertion ; usagers du service public de l'emploi ; entreprises.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - NOR : TEMD2414809D
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