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Arrêté du 11 octobre 2022 portant agrément de l'opérateur de compétences « L'Opcommerce » en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
>> En application de l'article D. 6523-2-1 du code du travail, l'opérateur de compétences « L'Opcommerce », agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé, est autorisé à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du même code et les contributions supplémentaires mentionnées à l'article L. 6332-1-2 du même code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à partir du 1er janvier 2023.
JORF n°0246 du 22 octobre 2022 - NOR : MTRD2229092A
Arrêté du 11 octobre 2022 portant agrément de l'opérateur de compétences « Mobilités » en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
>> En application de l'article D. 6523-2-1 du code du travail, l'opérateur de compétences « Mobilités », agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé, est autorisé à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du même code et les contributions supplémentaires mentionnées à l'article L. 6332-1-2 du même code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à partir du 1er janvier 2023.
JORF n°0246 du 22 octobre 2022 - NOR : MTRD2229094A
>> En application de l'article D. 6523-2-1 du code du travail, l'opérateur de compétences « L'Opcommerce », agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé, est autorisé à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du même code et les contributions supplémentaires mentionnées à l'article L. 6332-1-2 du même code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à partir du 1er janvier 2023.
JORF n°0246 du 22 octobre 2022 - NOR : MTRD2229092A
Arrêté du 11 octobre 2022 portant agrément de l'opérateur de compétences « Mobilités » en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
>> En application de l'article D. 6523-2-1 du code du travail, l'opérateur de compétences « Mobilités », agréé par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé, est autorisé à gérer les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du même code et les contributions supplémentaires mentionnées à l'article L. 6332-1-2 du même code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à partir du 1er janvier 2023.
JORF n°0246 du 22 octobre 2022 - NOR : MTRD2229094A
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