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Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte
>> Ce décret confirme le chef-lieu de Mayotte à Mamoudzou et abroge le décret du 11 février 1977 fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte qui établissait son chef-lieu provisoire à Dzaoudzi jusqu'à une date précisée par un arrêté, lequel n'a jamais été pris.
Publics concernés : services de l'Etat à Mayotte ; collectivités territoriales de Mayotte ; interlocuteurs et usagers de ces services.
JORF n°0197 du 26 août 2023 - NOR : IOMA2305422D
>> Ce décret confirme le chef-lieu de Mayotte à Mamoudzou et abroge le décret du 11 février 1977 fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte qui établissait son chef-lieu provisoire à Dzaoudzi jusqu'à une date précisée par un arrêté, lequel n'a jamais été pris.
Publics concernés : services de l'Etat à Mayotte ; collectivités territoriales de Mayotte ; interlocuteurs et usagers de ces services.
JORF n°0197 du 26 août 2023 - NOR : IOMA2305422D
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