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Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
>> Ce texte détermine les modalités de formation des salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels à la prévention des risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il précise également les modalités d'information des autres travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs pour ces territoires, notamment ses finalités ainsi que les règles relatives à sa délivrance et à son renouvellement.
Publics concernés : employeurs et travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024
JORF n°0105 du 5 mai 2023 - NOR : MTRT2235531D
>> Ce texte détermine les modalités de formation des salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels à la prévention des risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il précise également les modalités d'information des autres travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs pour ces territoires, notamment ses finalités ainsi que les règles relatives à sa délivrance et à son renouvellement.
Publics concernés : employeurs et travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024
JORF n°0105 du 5 mai 2023 - NOR : MTRT2235531D
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