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Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
>> Ce décret vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés.
D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est complété par une signalétique qui figure dans une norme Afnor Spec X50-001.
Publics concernés : nageurs sauveteurs, maitres-nageurs sauveteurs, collectivités territoriales, baigneurs, pratiquants.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mars 2022
JORF n°0027 du 2 février 2022 - NOR : SPOV2110569D
>> Ce décret vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés.
D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est complété par une signalétique qui figure dans une norme Afnor Spec X50-001.
Publics concernés : nageurs sauveteurs, maitres-nageurs sauveteurs, collectivités territoriales, baigneurs, pratiquants.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mars 2022
JORF n°0027 du 2 février 2022 - NOR : SPOV2110569D
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