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>> Le modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe du présent arrêté. Il est téléchargé sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2.
JORF n°0173 du 26 juillet 2017 - NOR: MTRT1718329A
JORF n°0173 du 26 juillet 2017 - NOR: MTRT1718329A
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