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Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Pour information… Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - Document d'information du salarié détaché

Article ID.CiTé du 26/07/2017


Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics



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