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Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
>> L'arrêté modifie l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il introduit à la section 4 relative aux façades du chapitre II (Enveloppes) du titre II sur les structures et enveloppe des bâtiments d'habitation les modifications suivantes.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, laboratoires agrées.
JORF n°0193 du 20 août 2021 - NOR : LOGL2116566A
>> L'arrêté modifie l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il introduit à la section 4 relative aux façades du chapitre II (Enveloppes) du titre II sur les structures et enveloppe des bâtiments d'habitation les modifications suivantes.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, laboratoires agrées.
JORF n°0193 du 20 août 2021 - NOR : LOGL2116566A
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