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Arrêté du 14 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
- Inondations et coulées de boue 2020 - 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020 - 2021
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n°0075 du 30 mars 2022 - NOR : INTE2207961A
>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
- Inondations et coulées de boue 2020 - 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020 - 2021
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n°0075 du 30 mars 2022 - NOR : INTE2207961A
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