// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

JORF - Régions - Comité des finances locales - Election des représentants des présidents des conseils régionaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/05/2016 )


Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales


>> La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 21 juin 2016.

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 20 mai à 12 heures.

Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 13 juin 2016 à 12 heures.

JORF n°0119 du 24 mai 2016 - NOR: INTB1612168A







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département