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Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
>> Membres nommés au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, vice-président du conseil régional de Bretagne.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Représentant des départements
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
JORF n°0261 du 9 novembre 2016 - NOR: ARCB1628274A
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
>> Membres nommés au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Représentant des départements
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
JORF n°0261 du 9 novembre 2016 - NOR: ARCB1628276A
>> Membres nommés au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, vice-président du conseil régional de Bretagne.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Représentant des départements
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
JORF n°0261 du 9 novembre 2016 - NOR: ARCB1628274A
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
>> Membres nommés au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
Représentant des départements
M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
JORF n°0261 du 9 novembre 2016 - NOR: ARCB1628276A
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