Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> La date de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre titulaire ainsi que de son suppléant au sein du collège des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes est fixée au 3 juin 2016.
La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 29 avril 2016 à 12 heures.
Si l'organisation d'un scrutin est requise en application de l'article R. 1213-7-1 du code général des collectivités territoriales, les bulletins de vote devront parvenir à direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 24 mai 2016 à 12 heures.
JORF n°0091 du 17 avril 2016 - NOR: ARCB1608826A
La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 29 avril 2016 à 12 heures.
Si l'organisation d'un scrutin est requise en application de l'article R. 1213-7-1 du code général des collectivités territoriales, les bulletins de vote devront parvenir à direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 24 mai 2016 à 12 heures.
JORF n°0091 du 17 avril 2016 - NOR: ARCB1608826A
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
