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Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse
>> La collectivité de Corse constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Le présent décret a pour objet de tirer les conséquences de ces évolutions institutionnelles en ce qui concerne la composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse.
Publics concernés : collectivité de Corse, agences régionales de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0303 du 29 décembre 2017 - NOR: SSAZ1734790D
>> La collectivité de Corse constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Le présent décret a pour objet de tirer les conséquences de ces évolutions institutionnelles en ce qui concerne la composition de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse.
Publics concernés : collectivité de Corse, agences régionales de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0303 du 29 décembre 2017 - NOR: SSAZ1734790D
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