JORF - Régions - Droits à compensations

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale
JORF n°0094 du 21 avril 2016 - NOR: INTB1521436A

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologuesintroduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
JORF n°0094 du 21 avril 2016 - NOR: INTB1521442A

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