JORF - Régions - Fixation définitive des noms et chefs-lieux des nouvelles régions

Grand Est - Fixation du nom de la région
Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: INTB1614083D

Normandie - Fixation du nom et du chef-lieu de la région
Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: INTB1617198D

Occitanie - Fixation du nom et du chef-lieu de la région
Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: INTB1617888D

Hauts-de-France - Fixation du nom et du chef-lieu de la région
Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: INTB1617943D

Auvergne-Rhône-Alpes - Fixation du nom et du chef-lieu de la région
Décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: INTB1617984D

Nouvelle-Aquitaine - Fixation du nom et du chef-lieu de la région
Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: INTB1617989D

Bourgogne-Franche-Comté - Fixation du nom et du chef-lieu de la région
Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: INTB1617990D

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