Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
>> Ce décret actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant. Voir notamment article 26
Publics concernés : utilisateurs du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0252 du 27 octobre 2017 - NOR: AGRS1719604D
>> Ce décret actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant. Voir notamment article 26
Publics concernés : utilisateurs du code rural et de la pêche maritime
JORF n°0252 du 27 octobre 2017 - NOR: AGRS1719604D
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
