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Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable
>> Les communes dont la liste figure en annexe sont bénéficiaires, pour les montants indiqués, de l'aide à la relance de la construction durable dans les conditions définies au décret susvisé.
Les aides dont le montant est inférieur à 1 000 € ne font pas l'objet de mise en liquidation et versement conformément à l'article 6 du décret n°2021-1070 du 11 août 2021
Les codes et libellés des communes sont ceux en vigueur au 1er janvier 2021 d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2021.
JORF n°0252 du 28 octobre 2021 - NOR : LOGL2130205A
>> Les communes dont la liste figure en annexe sont bénéficiaires, pour les montants indiqués, de l'aide à la relance de la construction durable dans les conditions définies au décret susvisé.
Les aides dont le montant est inférieur à 1 000 € ne font pas l'objet de mise en liquidation et versement conformément à l'article 6 du décret n°2021-1070 du 11 août 2021
Les codes et libellés des communes sont ceux en vigueur au 1er janvier 2021 d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2021.
JORF n°0252 du 28 octobre 2021 - NOR : LOGL2130205A
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