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Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
>> Ce décret modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure une règle de déport. Il prévoit également que le président et les trois vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel et que le comité puisse faire appel à des collaborateurs qui pourront bénéficier d'indemnités. Enfin, précise que le président du comité peut participer aux réunions du comité interministériel du handicap.
Publics concernés : personnes handicapées, associations, organismes et professionnels intervenant dans le secteur des personnes en situation de handicap, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
JORF n°0201 du 31 août 2023 - NOR : FAMA2321871D
>> Ce décret modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure une règle de déport. Il prévoit également que le président et les trois vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel et que le comité puisse faire appel à des collaborateurs qui pourront bénéficier d'indemnités. Enfin, précise que le président du comité peut participer aux réunions du comité interministériel du handicap.
Publics concernés : personnes handicapées, associations, organismes et professionnels intervenant dans le secteur des personnes en situation de handicap, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
JORF n°0201 du 31 août 2023 - NOR : FAMA2321871D
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