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Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10
>> Les véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid dénommé gazole B10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 1er juin 2018, sont listés en annexes I, II et III.
Annexe I - Véhicules légers et camionnettes mis à la circulation en france compatibles avec le gazole B10. Tout véhicule (véhicule léger ou camionnette), non listé ci-dessous, mais identifié par un marquage spécifique "B10", sur le bouchon du réservoir carburant ou sur la trappe à carburant, est un véhicule compatible avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
Annexe II - Véhicules lourds et de transport en commun de personnes mis à la circulation en france compatibles avec le gazole B10
Tout véhicule (véhicule lourd et véhicule de transport en commun de personnes), non listé ci-dessous mais identifié par un marquage spécifique "B10", au niveau du réservoir à carburant, est un véhicule compatible avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
Annexe III - Autres engins à moteurs diesel compatibles avec le gazole B10
Seuls les autres engins à moteur diesel, identifiés par un marquage spécifique "B10", au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
JORF n°0219 du 22 septembre 2018 - NOR: TRER1809206S
>> Les véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid dénommé gazole B10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 1er juin 2018, sont listés en annexes I, II et III.
Annexe I - Véhicules légers et camionnettes mis à la circulation en france compatibles avec le gazole B10. Tout véhicule (véhicule léger ou camionnette), non listé ci-dessous, mais identifié par un marquage spécifique "B10", sur le bouchon du réservoir carburant ou sur la trappe à carburant, est un véhicule compatible avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
Annexe II - Véhicules lourds et de transport en commun de personnes mis à la circulation en france compatibles avec le gazole B10
Tout véhicule (véhicule lourd et véhicule de transport en commun de personnes), non listé ci-dessous mais identifié par un marquage spécifique "B10", au niveau du réservoir à carburant, est un véhicule compatible avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
Annexe III - Autres engins à moteurs diesel compatibles avec le gazole B10
Seuls les autres engins à moteur diesel, identifiés par un marquage spécifique "B10", au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
JORF n°0219 du 22 septembre 2018 - NOR: TRER1809206S
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