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Par la décision de ce jour, le Conseil d’État indique qu’une personne publique peut lorsque l’exige un motif d’intérêt général tenant à la continuité du service public s’exonérer, à titre provisoire et selon certaines modalités, des règles de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d’une concession de service en cas d'urgence résultant de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l’assurer elle-même.
En l’espèce, le Conseil d’État estime notamment que compte-tenu de la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous la forme d’affichage ou de magazines, dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l’information municipale en cas d’interruption du service d’exploitation du mobilier urbain d’information.
Conseil d'État N°s 416579, 416585, 416640, 416711, 416581, 416641 - 2018-02-05
En l’espèce, le Conseil d’État estime notamment que compte-tenu de la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous la forme d’affichage ou de magazines, dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l’information municipale en cas d’interruption du service d’exploitation du mobilier urbain d’information.
Conseil d'État N°s 416579, 416585, 416640, 416711, 416581, 416641 - 2018-02-05
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