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Le maire peut, à tout moment, mettre un terme aux délégations de fonctions accordées à l'un de ses adjoints, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale.
Il est en outre tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint dans le cas où le retrait porte sur l'ensemble de ses délégations.
>> Le retrait de délégation attaqué a été pris à la suite des mauvaises relations qui s'étaient établies entre le maire et M. C...après que ce dernier eut, dans un article de presse en date du 30 mars 2011, critiqué la position de Mme D...lors des élections cantonales de mars 2011 et remis en cause la gestion municipale. Cette prise de position publique a nécessairement eu pour conséquence d'instaurer une relation de défiance entre le maire et M.C..., alors même que celui-ci aurait auparavant donné satisfaction dans ses fonctions d'adjoint. Dans ces conditions, et compte tenu des inévitables répercussions de ce différend public sur la gestion de la commune, la décision contestée ne peut être regardée comme ayant été inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale….
CAA Bordeaux N° 14BX00577 - 2015-11-09
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