Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Petit rappel d’actualité : citoyens, élus y compris, peuvent penser, parler, manifester. Mais la mairie, elle, est supposée, rester drapée dans le principe de neutralité. Avec quelques subtilités toutefois.
Et, surtout, avec des questions de procédures contentieuses qui vident peut-être le principe de neutralité de son effectivité.
Au sommaire
I. Des jurisprudences claires et constantes
II. Mais les règles claires qui en résultent sont obscurcies par des questions plus complexes tenant à l’effectivité (et donc à la rapidité) de la sanction juridictionnelle en ce domaine
-----------------------
Conclusion :
- messages politiques ou syndicaux aux frontons des mairies : non jamais
- aide aux familles de grévistes ou autres actions sociales : oui mais avec prudence
- fermeture d’une mairie parce que le nombre de grévistes conduit à ce que ce soit la moins mauvaise des solutions : oui pourquoi pas si la communication municipale ne conduit pas à invalider à l’évidence ce motif en tant qu’il fonde cette décision
- fermeture militante : non. Jamais.
Guillaume Glénard / Landot Avocats >> Note complète
Mairies solidaires avec la grève du 31 : mouvement « symbolique » pour soutenir la mobilisation ou « coup de com’ » ?
Public Sénat >> Article complet
Et, surtout, avec des questions de procédures contentieuses qui vident peut-être le principe de neutralité de son effectivité.
Au sommaire
I. Des jurisprudences claires et constantes
II. Mais les règles claires qui en résultent sont obscurcies par des questions plus complexes tenant à l’effectivité (et donc à la rapidité) de la sanction juridictionnelle en ce domaine
-----------------------
Conclusion :
- messages politiques ou syndicaux aux frontons des mairies : non jamais
- aide aux familles de grévistes ou autres actions sociales : oui mais avec prudence
- fermeture d’une mairie parce que le nombre de grévistes conduit à ce que ce soit la moins mauvaise des solutions : oui pourquoi pas si la communication municipale ne conduit pas à invalider à l’évidence ce motif en tant qu’il fonde cette décision
- fermeture militante : non. Jamais.
Guillaume Glénard / Landot Avocats >> Note complète
Mairies solidaires avec la grève du 31 : mouvement « symbolique » pour soutenir la mobilisation ou « coup de com’ » ?
Public Sénat >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Préserver l’espace civique : un enjeu majeur pour la démocratie et les droits humains
-
RM - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
-
Circ. - Prévention et lutte contre les dérives sectaires - Attribution de subventions au profit d'associations (Dépôt de dossier au plus tard le 15 juillet)
-
Juris - Principe de neutralité et communication des collectivités territoriales : un point au 23 juin 2025
-
RM - Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
Déconnexion
