Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Petit rappel d’actualité : citoyens, élus y compris, peuvent penser, parler, manifester. Mais la mairie, elle, est supposée, rester drapée dans le principe de neutralité. Avec quelques subtilités toutefois.
Et, surtout, avec des questions de procédures contentieuses qui vident peut-être le principe de neutralité de son effectivité.
Au sommaire
I. Des jurisprudences claires et constantes
II. Mais les règles claires qui en résultent sont obscurcies par des questions plus complexes tenant à l’effectivité (et donc à la rapidité) de la sanction juridictionnelle en ce domaine
-----------------------
Conclusion :
- messages politiques ou syndicaux aux frontons des mairies : non jamais
- aide aux familles de grévistes ou autres actions sociales : oui mais avec prudence
- fermeture d’une mairie parce que le nombre de grévistes conduit à ce que ce soit la moins mauvaise des solutions : oui pourquoi pas si la communication municipale ne conduit pas à invalider à l’évidence ce motif en tant qu’il fonde cette décision
- fermeture militante : non. Jamais.
Guillaume Glénard / Landot Avocats >> Note complète
Mairies solidaires avec la grève du 31 : mouvement « symbolique » pour soutenir la mobilisation ou « coup de com’ » ?
Public Sénat >> Article complet
Et, surtout, avec des questions de procédures contentieuses qui vident peut-être le principe de neutralité de son effectivité.
Au sommaire
I. Des jurisprudences claires et constantes
II. Mais les règles claires qui en résultent sont obscurcies par des questions plus complexes tenant à l’effectivité (et donc à la rapidité) de la sanction juridictionnelle en ce domaine
-----------------------
Conclusion :
- messages politiques ou syndicaux aux frontons des mairies : non jamais
- aide aux familles de grévistes ou autres actions sociales : oui mais avec prudence
- fermeture d’une mairie parce que le nombre de grévistes conduit à ce que ce soit la moins mauvaise des solutions : oui pourquoi pas si la communication municipale ne conduit pas à invalider à l’évidence ce motif en tant qu’il fonde cette décision
- fermeture militante : non. Jamais.
Guillaume Glénard / Landot Avocats >> Note complète
Mairies solidaires avec la grève du 31 : mouvement « symbolique » pour soutenir la mobilisation ou « coup de com’ » ?
Public Sénat >> Article complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
-
Actu - Insite propose des missions de volontariat rural !
-
Actu - Territoires d’engagement fait vivre une expérience de dialogue citoyen aux Rencontres européennes de la participation
-
Actu - Enquête auprès des communes jumelées
-
Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025
Déconnexion
