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Un arrêté préfectoral en matière de masques sera légal selon des règles canoniques (proportionnalité au risque, proportionnalité dans le temps et l’espèce ; simplifications possibles mais à la marge pour des raisons d’intelligibilité)… rappelées et un peu affinées le 11 janvier 2021 par le Conseil d’Etat (I).
Or, en raison de la diversité des situations et des relations des arrêtés préfectoraux… mais aussi à l’évidence en raison de divergences d’approches entre TA, les décisions en ce domaine finissent par donner lieu à un assez grand éparpillement (II).
Au sommaire
I. Un mode d’emploi clair et unique
II. Des applications dispersées qui, au delà des différences justifiées par le contrôle au cas par cas, traduisent un éparpillement des TA mais aussi des arrêtés rédigés avec plus ou moins de prudence
II.A. Dans les zones urbanisées des Yvelines et à Paris, ainsi que dans le Val-de-Marne, ainsi que c’est bas les masques, traduisant une interprétation à tout le moins restrictive du mode d’emploi fixé par le Conseil d’Etat
II.B. Inversement, le 92… et, pour ses zones agglomérées, le 72, restent masqués, ce qui traduit une appréciation différente par contraste notamment avec la position du TA de Paris qui avait pourtant à traiter un espace urbain plus dense
Landot-avocats >> Note complète
Or, en raison de la diversité des situations et des relations des arrêtés préfectoraux… mais aussi à l’évidence en raison de divergences d’approches entre TA, les décisions en ce domaine finissent par donner lieu à un assez grand éparpillement (II).
Au sommaire
I. Un mode d’emploi clair et unique
II. Des applications dispersées qui, au delà des différences justifiées par le contrôle au cas par cas, traduisent un éparpillement des TA mais aussi des arrêtés rédigés avec plus ou moins de prudence
II.A. Dans les zones urbanisées des Yvelines et à Paris, ainsi que dans le Val-de-Marne, ainsi que c’est bas les masques, traduisant une interprétation à tout le moins restrictive du mode d’emploi fixé par le Conseil d’Etat
II.B. Inversement, le 92… et, pour ses zones agglomérées, le 72, restent masqués, ce qui traduit une appréciation différente par contraste notamment avec la position du TA de Paris qui avait pourtant à traiter un espace urbain plus dense
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