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Ni la longueur de la procédure, ni son interruption par le retrait des délibérations arrêtant et adoptant un premier projet, qui n’imposait pas de reprendre la procédure depuis le début dès lors que les modalités de la concertation n’étaient pas modifiées et avaient été respectées, ne sont de nature à entacher la régularité de l’adoption d’un plan local d’urbanisme neuf ans après sa prescription.
CAA Bordeaux n°14BX01971-14BX02052 - 2017-05-16
CAA Bordeaux n°14BX01971-14BX02052 - 2017-05-16
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