Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un pourvoi en cassation est introduit par une association contre l'arrêt d'une cour administrative d'appel, qui délivre une autorisation environnementale à une société pour une installation d'éoliennes
La région justifie, compte tenu notamment de ses compétences en matière de développement touristique régional et eu égard à la nature et à l'objet du présent litige qui concerne des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional tels que la cathédrale du Puy-en-Velay, inscrite au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), d'un intérêt suffisant à intervenir au soutien du pourvoi.
Conseil d'État N° 464958 - 2024-07-12
La région justifie, compte tenu notamment de ses compétences en matière de développement touristique régional et eu égard à la nature et à l'objet du présent litige qui concerne des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional tels que la cathédrale du Puy-en-Velay, inscrite au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), d'un intérêt suffisant à intervenir au soutien du pourvoi.
Conseil d'État N° 464958 - 2024-07-12
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
