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Le juge des référés du Conseil d’État a été saisi d’une demande de "référé-liberté" visant à ce que le juge ordonne au Premier ministre de reporter les élections régionales à la fin de la période d’état d’urgence. Les requérants soutenaient que le contexte de l’état d’urgence rendait nécessaire un tel report. Ils critiquaient également, par une question prioritaire de constitutionalité (QPC), les dispositions de la loi du 16 janvier 2015 qui imposent la tenue des élections régionales au plus tard en décembre 2015.
Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que l’application de l’état d’urgence, en vertu de la loi du 20 novembre 2015, ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaire un report des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, ni au regard des exigences de la sûreté, ni s’agissant de la libre expression du suffrage ou de la sincérité du scrutin.
Il a également estimé que la QPC formée par les requérants n’avait pas à être transmise au Conseil constitutionnel : dans le cadre des procédures d’urgence, dès lors que les conditions d’intervention du juge des référés ne sont pas remplies, il n’y a pas lieu de transmettre une QPC.
Dans ces conditions, il était manifeste que la demande des requérants ne pouvait être accueillie. Le juge des référés du Conseil d’État l’a donc rejetée, sans avoir besoin de tenir une audience publique.
Conseil d’État - Ordonnance N° 394888 - 2015-12-01
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