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Aux termes de l'article 6 du décret du 1er août 2003: " L'agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. / Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci. / Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques. " ;(…)
Les faits reprochés à Mme C..., qui, en sa qualité de policier municipal, était astreinte à une obligation particulière d'éviter les comportements dangereux, de ne pas se départir de sa dignité et de respecter ses concitoyens, élus ou non, présentent un caractère fautif ; Au regard de la gravité ces fautes, de leur caractère répété et de l'atteinte portée à l'image du service de la police municipale, le maire n'a pas pris une sanction disproportionnée en prononçant une mesure de révocation ;
CAA Marseille N° 14MA03423 - 2015-03-26
Les faits reprochés à Mme C..., qui, en sa qualité de policier municipal, était astreinte à une obligation particulière d'éviter les comportements dangereux, de ne pas se départir de sa dignité et de respecter ses concitoyens, élus ou non, présentent un caractère fautif ; Au regard de la gravité ces fautes, de leur caractère répété et de l'atteinte portée à l'image du service de la police municipale, le maire n'a pas pris une sanction disproportionnée en prononçant une mesure de révocation ;
CAA Marseille N° 14MA03423 - 2015-03-26
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