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La société requérante soutient que le sous-critère de la valeur technique intitulé " Meantime between failure " ou MTBF, correspondant au temps moyen entre deux pannes, n'aurait pas été défini de manière suffisamment précise faute, pour les documents de la consultation, de préciser les modes de calculs attendus des candidats ce qui aurait entaché d'irrégularité sa mise en oeuvre, l'entité adjudicatrice n'ayant pas ainsi été mise en mesure de comparer efficacement les offres ;
Il résulte toutefois de l'instruction que la communauté d'agglomération a précisément défini, dans le CCTP, les conditions d'utilisation des produits demandés, en matière notamment de temps d'utilisation par jour et de conditions climatiques et qu'elle a indiqué que les candidats devaient s'engager à ce que l'ensemble de l'équipement en girouettes par véhicule ne soit pas en panne plus souvent que tous les quatre ans ; Elle a ainsi donné toutes les informations nécessaires aux candidats pour procéder, dans des conditions permettant la comparaison de leurs offres, à l'estimation du MTBF des équipements proposés ; Ce sous-critère est un indicateur objectif, opérationnel et non discriminatoire de la qualité des produits ;
Dans ces conditions, la seule circonstance que la communauté d'agglomération n'a pas davantage précisé la méthode de calcul devant être suivie par tous les candidats n'est pas de nature à établir qu'elle a méconnu les principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures ou qu'elle aurait retenu un sous-critère ne lui permettant pas de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
CAA de NANCY N° 17NC00947 - 2017-12-28
Il résulte toutefois de l'instruction que la communauté d'agglomération a précisément défini, dans le CCTP, les conditions d'utilisation des produits demandés, en matière notamment de temps d'utilisation par jour et de conditions climatiques et qu'elle a indiqué que les candidats devaient s'engager à ce que l'ensemble de l'équipement en girouettes par véhicule ne soit pas en panne plus souvent que tous les quatre ans ; Elle a ainsi donné toutes les informations nécessaires aux candidats pour procéder, dans des conditions permettant la comparaison de leurs offres, à l'estimation du MTBF des équipements proposés ; Ce sous-critère est un indicateur objectif, opérationnel et non discriminatoire de la qualité des produits ;
Dans ces conditions, la seule circonstance que la communauté d'agglomération n'a pas davantage précisé la méthode de calcul devant être suivie par tous les candidats n'est pas de nature à établir qu'elle a méconnu les principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures ou qu'elle aurait retenu un sous-critère ne lui permettant pas de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
CAA de NANCY N° 17NC00947 - 2017-12-28
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