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Un concurrent évincé ne peut utilement invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Il ne saurait en revanche soutenir que les autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables, un tel moyen n'étant pas de ceux que le juge devrait relever d'office.
Le vice est d'ordre public lorsque le contenu du contrat est illicite et le contenu d'un contrat ne présente un caractère illicite que si l'objet même du contrat, tel qu'il a été formulé par la personne publique contractante pour lancer la procédure de passation du contrat ou tel qu'il résulte des stipulations convenues entre les parties qui doivent être regardées comme le définissant, est, en lui-même, contraire à la loi, de sorte qu'en s'engageant pour un tel objet le cocontractant de la personne publique la méconnaît nécessairement.
En l'espèce, le règlement de la consultation disposait en son point 5.5.2 , s'agissant du contenu de la note méthodologique,: " Le candidat y exposera de manière claire et détaillée les moyens matériels / humains et la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour mener à bien sa prestation. Cette note détaillera : La constitution de l'équipe proposée : CV nominatifs des intervenants, organisation de l'équipe au cours des différentes phases du projet, la méthodologie proposée au cours des différentes phases du projet, la gestion et l'analyse des risques : pour chacun des risques identifiés par le candidat, une note d'analyse des risques décrira les solutions proposées par le candidat pour limiter le risque et/ou ses conséquences. ".
Il résulte de l'instruction que la société F., qui s'est vu attribuer la note 13/15 au sous critère " note méthodologique ", n'a joint à son offre que huit curriculum vitae nominatifs de personnes qu'elle entendait mobiliser sur le marché.
Par suite, quand bien même la société appelante fait valoir que la liste produite d'intervenants principaux, n'était pas exhaustive, puisque l'organigramme qu'elle avait produit à l'appui son offre faisait apparaître l'intervention de vingt-quatre professionnels, le syndicat mixte des transports a pu estimer que l'équipe dédiée de cette dernière à la réalisation de l'objet du marché n'était que de huit personnes.
CAA de DOUAI N° 20DA00061 - 2021-07-08
Le vice est d'ordre public lorsque le contenu du contrat est illicite et le contenu d'un contrat ne présente un caractère illicite que si l'objet même du contrat, tel qu'il a été formulé par la personne publique contractante pour lancer la procédure de passation du contrat ou tel qu'il résulte des stipulations convenues entre les parties qui doivent être regardées comme le définissant, est, en lui-même, contraire à la loi, de sorte qu'en s'engageant pour un tel objet le cocontractant de la personne publique la méconnaît nécessairement.
En l'espèce, le règlement de la consultation disposait en son point 5.5.2 , s'agissant du contenu de la note méthodologique,: " Le candidat y exposera de manière claire et détaillée les moyens matériels / humains et la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour mener à bien sa prestation. Cette note détaillera : La constitution de l'équipe proposée : CV nominatifs des intervenants, organisation de l'équipe au cours des différentes phases du projet, la méthodologie proposée au cours des différentes phases du projet, la gestion et l'analyse des risques : pour chacun des risques identifiés par le candidat, une note d'analyse des risques décrira les solutions proposées par le candidat pour limiter le risque et/ou ses conséquences. ".
Il résulte de l'instruction que la société F., qui s'est vu attribuer la note 13/15 au sous critère " note méthodologique ", n'a joint à son offre que huit curriculum vitae nominatifs de personnes qu'elle entendait mobiliser sur le marché.
Par suite, quand bien même la société appelante fait valoir que la liste produite d'intervenants principaux, n'était pas exhaustive, puisque l'organigramme qu'elle avait produit à l'appui son offre faisait apparaître l'intervention de vingt-quatre professionnels, le syndicat mixte des transports a pu estimer que l'équipe dédiée de cette dernière à la réalisation de l'objet du marché n'était que de huit personnes.
CAA de DOUAI N° 20DA00061 - 2021-07-08
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