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La mise à feu du bûcher de la Saint-Jean est une manifestation de caractère traditionnel organisée à l'occasion de la kermesse annuelle des associations de la commune. Cette manifestation pour laquelle la commune n'a versé aucune subvention et a seulement mis à disposition à titre gratuit un terrain communal, a été organisée le 30 juin 2007 par l'association " Foyer rural " qui a souscrit, à ce titre, un contrat d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".
Si l'adjoint à la vie associative de la commune, au demeurant membre de l'association " Foyer rural ", a participé aux réunions de préparation de cet événement, cette circonstance ne permet pas, à elle seule, d'établir que la manifestation aurait été organisée sous l'étroit contrôle de la commune.
Par suite, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit ni inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean ne présentait pas le caractère d'une activité de service public.
Quant à la responsabilité du Maire, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la Saint-Jean dans un rayon de 40 mètres. Trois extincteurs étaient installés au niveau de la cour de l'école. Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal. Dans ces conditions, le tribunal administratif a pu, sans commettre d'erreur de droit ni inexactement qualifier les faits qu'il n'a pas dénaturés, écarter toute faute du maire dans l'usage de ses pouvoirs de police.
Conseil d'État N° 367862 - 2015-07-27
Conseil d'État N° 367863 et suivantes - 2015-07-27
Si l'adjoint à la vie associative de la commune, au demeurant membre de l'association " Foyer rural ", a participé aux réunions de préparation de cet événement, cette circonstance ne permet pas, à elle seule, d'établir que la manifestation aurait été organisée sous l'étroit contrôle de la commune.
Par suite, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit ni inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la mise à feu du bûcher de la Saint-Jean ne présentait pas le caractère d'une activité de service public.
Quant à la responsabilité du Maire, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la Saint-Jean dans un rayon de 40 mètres. Trois extincteurs étaient installés au niveau de la cour de l'école. Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal. Dans ces conditions, le tribunal administratif a pu, sans commettre d'erreur de droit ni inexactement qualifier les faits qu'il n'a pas dénaturés, écarter toute faute du maire dans l'usage de ses pouvoirs de police.
Conseil d'État N° 367862 - 2015-07-27
Conseil d'État N° 367863 et suivantes - 2015-07-27
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