Juris - Un nouveau saint protecteur de la sécurité juridique des plans locaux d’urbanisme

Dans ce contexte, la question de la sécurité juridique de ces documents d’urbanisme se pose évidemment avec acuité. Il y a là une dimension en matière d’aménagement du territoire, afin de conférer au projet urbanistique retenu une logique cohérente et justifiée, mais également des enjeux humains et financiers importants.

Globalement, le contentieux de l’urbanisme s’inscrit dans un mouvement d’accroissement de cette sécurité juridique tant des documents d’urbanisme que des autorisations d’urbanisme. A cet égard, par une décision de section du 5 mai 2017, le Conseil d’Etat opère une étape importante pour protéger les plans locaux d’urbanisme…

Carnot Avocats / Me Florestan Arnaud - 2017-05-15

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