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Le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil et doit s’informer des besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de lui fournir tous les renseignements indispensables à l’utilisation prévue du véhicule vendu.
Aussi, le carnet d’entretien, remis à l’acheteur d’un véhicule neuf établissant la liste des opérations à réaliser, doit être précis.
Cour de cassation - N° de pourvoi: 13-27202 - 2014-12-03
Aussi, le carnet d’entretien, remis à l’acheteur d’un véhicule neuf établissant la liste des opérations à réaliser, doit être précis.
Cour de cassation - N° de pourvoi: 13-27202 - 2014-12-03
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