L’AMF et la SACEM signent un nouvel accord de partenariat

Ce nouvel accord, permettra de garantir une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique tout en permettant aux municipalités et aux intercommunalités de se voir proposer davantage de forfaits et des processus simplifiés tenant compte de leur diversité et de leur utilisation de la musique.

Grace à cet accord, l’ensemble des adhérents de l’AMF peut désormais bénéficier du travail conjointement mené avec la Sacem.

Ce nouveau partenariat propose ainsi :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Des avantages pour toutes les communes et intercommunalités
- Un dispositif spécifique pour les communes et intercommunalités jusqu’à 5 000 habitants (soit près de 94% des communes)

AMF - Communiqué - 2018-11-27

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