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Les Ministres se félicitent de l’accord qui a été trouvé sur le financement du projet, qui contribuera à la dynamisation économique des territoires qu’il traverse et qui favorisera la transition écologique grâce au report du transport de marchandises de la route vers le fluvial.
Les termes de l’accord sont les suivants :
- Une contribution budgétaire de l’Etat d’1,1 Md€ sera versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles.
- Une contribution d’1,1 Md€ des collectivités territoriales pourra le cas échéant être financée au moyen d’un emprunt.
- S’agissant du reste à financer, l’Etat aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités.
A ces contributions s’ajouteront les financements apportés par l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), à hauteur de 50 % du montant des études et de 40 % du montant des travaux.
Les prochains échanges permettront de préciser le cadencement et les modalités concrètes des apports des différents financeurs.
A la demande des collectivités et de la société du Canal Seine-Nord Europe, un rescrit fiscal vient d’être accordé à la société, qui lui permettra de déduire la TVA qui lui est facturée.
MTES - Communiqué complet- 2019-10-04
Les termes de l’accord sont les suivants :
- Une contribution budgétaire de l’Etat d’1,1 Md€ sera versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles.
- Une contribution d’1,1 Md€ des collectivités territoriales pourra le cas échéant être financée au moyen d’un emprunt.
- S’agissant du reste à financer, l’Etat aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités.
A ces contributions s’ajouteront les financements apportés par l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), à hauteur de 50 % du montant des études et de 40 % du montant des travaux.
Les prochains échanges permettront de préciser le cadencement et les modalités concrètes des apports des différents financeurs.
A la demande des collectivités et de la société du Canal Seine-Nord Europe, un rescrit fiscal vient d’être accordé à la société, qui lui permettra de déduire la TVA qui lui est facturée.
MTES - Communiqué complet- 2019-10-04
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