Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce guide a été réalisé conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur. Le rôle et les prérogatives d’un maire sont en effet importants, relevant de champs d’action et de compétences multiples.
Ce guide apporte des réponses pratiques à vos nombreuses interrogations. Il précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique).
Les maires sont en effet au cœur du bon fonctionnement de notre démocratie.
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi "Engagement et Proximité" a réaffirmé ce principe avec force. Elle a d’ailleurs été construite à partir de l’"expérience des affaires communales" des élus locaux pour répondre à leurs attentes, notamment en matière de libertés locales, de droits et de protection. Ce guide intègre donc l’ensemble des évolutions contenues dans ce texte.
Le guide
Ce guide apporte des réponses pratiques à vos nombreuses interrogations. Il précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique).
Les maires sont en effet au cœur du bon fonctionnement de notre démocratie.
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi "Engagement et Proximité" a réaffirmé ce principe avec force. Elle a d’ailleurs été construite à partir de l’"expérience des affaires communales" des élus locaux pour répondre à leurs attentes, notamment en matière de libertés locales, de droits et de protection. Ce guide intègre donc l’ensemble des évolutions contenues dans ce texte.
Le guide
Dans la même rubrique
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
-
Circ. - Élections municipales Attention
-
Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !
Déconnexion
