// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales




Vos offres d'emplois
sur cites.rh.fr



Inscrivez votre collectivité

GRATUITEMENT et sans engagement



-------------------

Votre collectivité est abonnée à ID.Veille
Déposez vos offres GRATUITEMENT,
sur le site dédié CiTés-RH
sans limite de nombre et de durée


Votre collectivité n'est pas abonnée à ID.Veille ...
1/ Testez gratuitement nos services (30 jours)
2/ Déposez vos offres gratuitement
pendant 3 mois







Propreté - Déchets

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Texte adopté en CMP)

Rédigé par ID CiTé le 22/01/2020



Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Texte adopté en CMP)
Les députés ont voté en faveur du texte, à 227 voix pour, 15 abstentions, et dix voix contre.

Ce projet de loi prévoit une série de mesure concrètes pour lutter contre le gaspillage
- l'interdiction, pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne, de détruire leurs invendus non alimentaires, notamment les produits d'hygiène et de textile, dès 2022.
- la création de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans le bâtiment, afin de lutter contre les dépôts sauvages.
- il laisse finalement aux collectivités et aux recycleurs jusqu'à 2023 pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourrait être "mis en oeuvre".
- ce texte vise également la fin des emballages en plastique à usage unique en 2040.

Le projet de loi part au Sénat pour un dernier vote qui vaudra adoption définitive le jeudi 30 janvier.

Assemblée Nationale - PL adopté en CMP - 2020-01-21


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...