// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

Marché unique numérique: les règles interdisant le blocage géographique injustifié sont bien connues des Européens, révèle une enquête

Rédigé par ID CiTé le 28/06/2019



Marché unique numérique: les règles interdisant le blocage géographique injustifié sont bien connues des Européens, révèle une enquête
Sept mois après l'entrée en application de nouvelles règles visant à interdire le blocage géographique injustifié, le niveau général d'information des consommateurs à propos des nouvelles règles à l'encontre des restrictions au commerce en ligne et aux ventes transfrontières est déjà élevé.

Une enquête Eurobaromètre  montre que, quelques mois à peine après l'entrée en application du règlement sur le blocage géographique, 50 % des citoyens de l'UE ont une connaissance générale des mesures prises par l'UE pour mettre fin aux discriminations injustifiées de la part de professionnels. Des efforts supplémentaires restent toutefois nécessaires pour faire connaître plus largement les droits numériques spécifiques inscrits dans la législation de l'Union. En effet, 29 % seulement des personnes interrogées connaissent les droits qui leur sont spécifiquement reconnus.

Un intérêt croissant pour l'accès transfrontière aux contenus
L'enquête Eurobaromètre publiée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de l'évaluation des besoins des consommateurs et des réalités du marché à laquelle procède la Commission dans des secteurs qui ne sont actuellement pas couverts par les règles sur le géoblocage, ou ne le sont que partiellement. Cette évaluation alimentera un premier réexamen des règles, prévu pour mars 2020, lors duquel on vérifiera s'il est nécessaire d'étendre le champ d'application du règlement. Par exemple, l'enquête montre clairement que les contenus audiovisuels et autres contenus protégés par le droit d'auteur et fournis par voie électronique, tels que l'écoute en continu et le téléchargement de musique, les livres électroniques et les jeux vidéo, comptent parmi les contenus les plus populaires auxquels les consommateurs cherchent à accéder dans un contexte transfrontière. Les règles actuelles ne s'appliquent pas à ces types de contenus mais il est probable que, dans un avenir proche, le législateur de l'UE s'y intéressera de manière spécifique.

Le nombre d'internautes qui tentent d'obtenir un accès transfrontière à des contenus a presque doublé au cours des quatre dernières années (passant de 8 % en 2015 à 15 % en 2019). Les types de contenu qui suscitent le plus d'intérêt dans un contexte transfrontière sont les contenus audiovisuels (recherchés par 9 % des répondants) et la musique (8 %). D'après l'enquête, cette tendance devrait s'accentuer, favorisée notamment par les jeunes; À 28 %, le pourcentage de répondants âgés de 15 à 24 ans qui ont tenté d'utiliser ces services par-delà les frontières est quasiment deux fois plus élevé que le pourcentage général.

Les raisons le plus couramment avancées pour tenter d'accéder à ce type de contenus sont le manque de disponibilité dans le pays des répondants (44 %), puis la recherche d'un choix plus vaste (39 %). Une majorité des répondants qui n'ont jamais tenté d'accéder à des contenus destinés aux utilisateurs d'un autre pays de l'UE souhaiteraient cependant le faire, notamment pour obtenir des contenus audiovisuels (31 %) et de la musique (29 %). Leur pourcentage est encore plus élevé chez les jeunes générations.

Commission Européenne - Texte complet - 2019-06-27










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...