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Démocratie locale - Citoyenneté

Mieux protéger les lanceurs d'alerte : le Conseil confirme l'accord avec le Parlement

Rédigé par ID CiTé le 18/03/2019



Mieux protéger les lanceurs d'alerte : le Conseil confirme l'accord avec le Parlement
L'UE prend des mesures afin de garantir un niveau élevé de protection des lanceurs d'alerte dans un large éventail de secteurs.

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont confirmé ce jour l'accord intervenu lundi 11 mars entre la présidence roumaine et les négociateurs du Parlement à propos de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte.
Les nouvelles règles exigeront la création de canaux de signalement sûrs tant aux organisations - privées ou publiques - qu'aux autorités publiques. Elles offriront en outre aux lanceurs d'alerte un niveau élevé de protection contre les représailles et obligeront les autorités nationales à informer dûment les citoyens et à dispenser des formations aux fonctionnaires sur la manière de traiter l'alerte éthique.

Les lanceurs d'alerte sont importants pour le bon fonctionnement d'un système démocratique fondé sur l'État de droit. C'est pourquoi nous devons leur assurer un niveau élevé de protection dans toute l'Union. Nous ne saurions attendre de quiconque qu'il ou elle risque sa réputation ou son emploi pour dénoncer un comportement illégal.
Principaux éléments du compromis

Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:

(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Système de signalement: 
- Personnes protégées par les nouvelles règles
- Champ d'application
- Mesures de soutien et de protection en faveur des lanceurs d'alerte
- Obligations de retour d'information incombant aux autorités et aux entreprises
- Divulgations

Conseil européen Conseil de l'Union européenne - Communiqué - 2019-03-15







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