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Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
>> Membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social nommés notamment
c) En qualité de représentants de la Fédération des entreprises locales
d) En qualité de représentants des fédérations d'organismes agréés en application de l'article L. 365-2
e) En qualité de représentants de l'Assemblée des communautés de France
f) En qualité de représentants de l'Association des maires de France
JORF n°0035 du 10 février 2019 - NOR: TERL1902774A
>> Membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social nommés notamment
c) En qualité de représentants de la Fédération des entreprises locales
d) En qualité de représentants des fédérations d'organismes agréés en application de l'article L. 365-2
e) En qualité de représentants de l'Assemblée des communautés de France
f) En qualité de représentants de l'Association des maires de France
JORF n°0035 du 10 février 2019 - NOR: TERL1902774A
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