Non-cumul des mandats : le gouvernement réfléchit à exempter les maires "des petites villes"

Appliquée depuis 2017, cette réforme interdit à un parlementaire de cumuler son mandat avec un exécutif local, maire ou maire-adjoint, président ou vice-président de conseil départemental, régional ou de communauté de communes.
Dans un entretien à L’Opinion  ce mercredi 30 janvier, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, ouvre clairement la porte à l’instauration d’une exception à l’application du non-cumul pour les maires des petites communes :
"La question de réinterroger le cumul du mandat parlementaire avec celui de maire, maire adjoint ou président de communauté de communes, dans des petites villes, mérite sans doute d’être creusée, pour conserver ce lien avec le territoire. Car d’une certaine façon, l’interdiction du cumul des mandats est à la défaveur des territoires intermédiaires et petits"

Le ministre ajoute : "Etre en situation de responsabilité locale permet de mieux appréhender en continu l’effet d’une mesure". Reste à définir un seuil d’application. Jusqu’à combien d’habitants un parlementaire pourrait être également maire ? 5.000 ? 10.000 ? 15.000 ? Il est trop tôt pour le dire. De quoi nourrir de futurs débats au Parlement… Marc Fesneau évoque aussi un autre point avec le cumul des indemnités "qu’il faut sans doute encore plus restreindre". Actuellement, les revenus cumulés d’un élu sont plafonnés à 8.434,85 euros par mois. Mais certains revenus ne rentrent pas dans le calcul.

Public Sénat/François Vignal - Article complet - 2019-01-30