Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2017-2019)

Le poids des collectivités territoriales dans le financement de la culture justifie pleinement que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action. Le ministère de la Culture réalise à intervalles réguliers une enquête très fouillée concernant les budgets culturels des différents niveaux de pouvoirs locaux, permettant de suivre de manière précise les choix culturels des collectivités et de les articuler avec les orientations de l’État. 

Les évolutions agrégées des dépenses culturelles de fonctionnement entre 2017 et 2018 révèlent une dynamique légèrement plus favorable pour la culture, au regard des constats effectués dans l’exercice précédent. 

Des signes de contraction perdurent toutefois du côté d’une grande partie des départements, ou du côté d’un nombre non négligeable de villes. 
Les évolutions doivent être considérées au regard d’un contexte marqué par des fusions d’intercommunalités ces dernières années, des objectifs affichés pour contenir les dépenses de personnel des collectivités, ainsi qu’au regard du nouveau pacte financier État-collectivités passé en application de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : son article 13 fixe l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et de leurs EPCI sur cette période à 1,2 % par.
Selon toute probabilité, l’impact pour la culture de ce contrat de maîtrise de la dépense publique pour les années à venir aura des conséquences négatives, en particulier au niveau des villes, qui assument la majorité de l’effort des collectivités publiques et qui doivent faire face à des dépenses contraintes de fonctionnement augmentant chaque année plus vite que le taux contractuel fixé dans le cadre du pacte financier État-collectivités. Le principe de "compétence partagée" inscrit dans la loi, permettra-t-il d’élaborer des solutions convergentes entre les politiques culturelles des collectivités publiques à l’échelle territoriale ? S’il est fréquemment invoqué dans les débats actuels, force est de constater que les Conférences territoriales d’action publique pour la culture, qui devraient avoir vocation à organiser le rapprochement des pouvoirs locaux autour de perspectives partagées, ne constituent pas, à l’heure actuelle, un dispositif actif, sauf exception. 

Pour envisager un amortissement des difficultés, on observera plus particulièrement quatre évolutions.
- Le renforcement de l’échelon régional dans le domaine culturel se poursuivra-t-il et sera-t-il général ?
- Le développement de l’intercommunalité culturelle permettra-t-il de déployer des moyens autres que ceux simplement générés par les transferts de charges des communes vers les EPCI ? 
- Un rééquilibrage des moyens de l’État au profit des directions régionales des affaires culturelles sera-t-il confirmé et dans quelles proportions ? 
Enfin, une meilleure identification des enjeux dont la culture est porteuse par d’autres services de collectivités (développement économique, urbanisme, affaires sociales, etc.) pourrait-elle dessiner une dynamique d’avenir en favorisant un élargissement du soutien qui pourrait lui être apporté ? 

Observatoire des politiques culturelles - Rapport complet - 2019-03-05

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