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La Cour des comptes va engager, dans le cadre de ses compétences, un contrôle de la collecte, de la gestion et de l’emploi des fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce contrôle durera jusqu’à la fin des opérations de reconstruction et donnera lieu à la publication d’un rapport annuel.
L’émotion suscitée par l’incendie de Notre-Dame a provoqué un afflux de dons, spontanés ou collectés par appel à la générosité publique. La reconstruction de la cathédrale nécessitera une mobilisation importante de fonds publics comme privés.
L’importance des sommes en jeu, la dimension symbolique de cette reconstruction et l’impact fiscal des dons nécessitent que la collecte des dons, l’usage qui en sera fait et la conduite des opérations de reconstruction fassent l’objet d’une particulière vigilance et de la plus grande transparence financière.
Sans attendre la fin des opérations de reconstruction, le Premier président a donc décidé d’ajouter au programme de travail de la Cour, et ce dès 2019, le contrôle des services de l’État et des organismes impliqués dans la collecte, la gestion des fonds recueillis et la reconstruction de Notre-Dame, notamment le centre des monuments nationaux et les trois fondations engagées dans la collecte des dons.
La Cour rendra compte chaque année des résultats de ce contrôle.
Cour des Comptes - Communiqué complet- 2019-04-24
Restauration et conservation de la cathédrale de Notre Dame de Paris et institution d’une souscription nationale
Le ministre de la culture et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, à la suite du terrible incendie qui a ravagé l’édifice le lundi 15 avril 2019.
Conseil des Ministres - Projet de loi - 2019-04-24 -
L’émotion suscitée par l’incendie de Notre-Dame a provoqué un afflux de dons, spontanés ou collectés par appel à la générosité publique. La reconstruction de la cathédrale nécessitera une mobilisation importante de fonds publics comme privés.
L’importance des sommes en jeu, la dimension symbolique de cette reconstruction et l’impact fiscal des dons nécessitent que la collecte des dons, l’usage qui en sera fait et la conduite des opérations de reconstruction fassent l’objet d’une particulière vigilance et de la plus grande transparence financière.
Sans attendre la fin des opérations de reconstruction, le Premier président a donc décidé d’ajouter au programme de travail de la Cour, et ce dès 2019, le contrôle des services de l’État et des organismes impliqués dans la collecte, la gestion des fonds recueillis et la reconstruction de Notre-Dame, notamment le centre des monuments nationaux et les trois fondations engagées dans la collecte des dons.
La Cour rendra compte chaque année des résultats de ce contrôle.
Cour des Comptes - Communiqué complet- 2019-04-24
Restauration et conservation de la cathédrale de Notre Dame de Paris et institution d’une souscription nationale
Le ministre de la culture et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, à la suite du terrible incendie qui a ravagé l’édifice le lundi 15 avril 2019.
Conseil des Ministres - Projet de loi - 2019-04-24 -
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