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Outre-Mer

Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire pour l'année 2018

Mis en ligne par ID CiTé le 22/10/2018



Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire pour l'année 2018
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018

>> Cet arrêté modifie les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018  et apporte notamment des précisions sur
-  le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour les établissements du premier degré
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire 
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements pour les lycées 

------------------

Le total des deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
- Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
- Guyane : 6 378 752 euros ;
- Martinique : 13 106 248 euros ;
- La Réunion : 40 911 474 euros ;
- Mayotte: 16 300 559 euros

JORF n°0244 du 21 octobre 2018 - NOR: SSAA1826287A




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