Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018
>> Cet arrêté modifie les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018 et apporte notamment des précisions sur
- le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour les établissements du premier degré
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements pour les lycées
------------------
Le total des deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
- Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
- Guyane : 6 378 752 euros ;
- Martinique : 13 106 248 euros ;
- La Réunion : 40 911 474 euros ;
- Mayotte: 16 300 559 euros
JORF n°0244 du 21 octobre 2018 - NOR: SSAA1826287A
>> Cet arrêté modifie les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018 et apporte notamment des précisions sur
- le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour les établissements du premier degré
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements pour les lycées
------------------
Le total des deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
- Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
- Guyane : 6 378 752 euros ;
- Martinique : 13 106 248 euros ;
- La Réunion : 40 911 474 euros ;
- Mayotte: 16 300 559 euros
JORF n°0244 du 21 octobre 2018 - NOR: SSAA1826287A
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)
-
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
-
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
-
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années
