Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018
>> Cet arrêté modifie les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018 et apporte notamment des précisions sur
- le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour les établissements du premier degré
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements pour les lycées
------------------
Le total des deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
- Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
- Guyane : 6 378 752 euros ;
- Martinique : 13 106 248 euros ;
- La Réunion : 40 911 474 euros ;
- Mayotte: 16 300 559 euros
JORF n°0244 du 21 octobre 2018 - NOR: SSAA1826287A
>> Cet arrêté modifie les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018 et apporte notamment des précisions sur
- le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour les établissements du premier degré
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements pour les lycées
------------------
Le total des deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
- Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
- Guyane : 6 378 752 euros ;
- Martinique : 13 106 248 euros ;
- La Réunion : 40 911 474 euros ;
- Mayotte: 16 300 559 euros
JORF n°0244 du 21 octobre 2018 - NOR: SSAA1826287A
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
-
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux
