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Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018
>> Cet arrêté modifie les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018 et apporte notamment des précisions sur
- le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour les établissements du premier degré
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements pour les lycées
------------------
Le total des deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
- Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
- Guyane : 6 378 752 euros ;
- Martinique : 13 106 248 euros ;
- La Réunion : 40 911 474 euros ;
- Mayotte: 16 300 559 euros
JORF n°0244 du 21 octobre 2018 - NOR: SSAA1826287A
>> Cet arrêté modifie les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 mai 2018 et apporte notamment des précisions sur
- le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour les établissements du premier degré
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
- le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire aux établissements pour les lycées
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Le total des deux dotations s'établit pour 2018 à 88 948 585 euros. Il est réparti comme suit :
- Guadeloupe : 12 251 551 euros ;
- Guyane : 6 378 752 euros ;
- Martinique : 13 106 248 euros ;
- La Réunion : 40 911 474 euros ;
- Mayotte: 16 300 559 euros
JORF n°0244 du 21 octobre 2018 - NOR: SSAA1826287A
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