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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Allocation spéciale aux personnes âgées à - Revalorisation exceptionnelle pour la période 2018-2020. - 15/05/2018

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Révision complémentaire de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province - 14/05/2018

R.M - Outre-Mer - Lutte contre les sargasses en Guyane - 14/05/2018

JORF - Outre-Mer - Cinquante pas géométriques - Détermination de la décote applicable au prix de cession des terrains inclus dans une zone classée - 07/05/2018

JORF - Outre-Mer - Guyane -Aide aux entreprises pour compenser les surcoûts de valorisation du bois - 04/05/2018

JORF - Outre-Mer - Répartition budgétaire pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" - 03/05/2018

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie- Encadrement de l'exercice du vote par procuration dans le cadre de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté prévue en 2018. - 26/04/2018

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - 20/04/2018

Actu - Outre-Mer - Epidémie de dengue à La Réunion : près de 1 300 cas confirmés dans le nord, l’ouest et le sud de l’île depuis le 1er janvier 2018 - 19/04/2018

Doc - Outre-Mer - Une santé déclarée moins bonne qu’en Métropole, surtout pour les femmes - 19/04/2018

Parl - Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) - 17/04/2018

JORF - Outre-Mer - Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte. - 09/04/2018

Parl - Indivision successorale et politique du logement ultramarin - 05/04/2018

Actu - Outre-Mer - Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer - Le CESE a adopté l'avis - 05/04/2018

JORF - Outre-Mer - Guyane - Adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes en lien avec les spécificités de ce territoire. - 04/04/2018

Parl - Outre-Mer - Sortie de l’indivision successorale et relance de la politique du logement - La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi - 30/03/2018

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Nomination d'un nouveau préfet - 29/03/2018

Circ - Outre-Mer - Revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte - 28/03/2018

Circ - Outre-Mer - Les dernières dotations en ligne - 27/03/2018

Actu - Outre-Mer - Guyane : 4 voyages de découverte pour les influenceurs et professionnels - 19/03/2018

Actu - Outre-Mer - L’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - 15/03/2018

JORF - Outre-Mer - Modalités d'application de la loi relative au prix du livre à certaines collectivités d'outre-mer - 14/03/2018

Circ - Outre-Mer - Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et de leur réduction - 12/03/2018

JORF - Outre-Mer - Modalités d'application de la loi relative au prix du livre à certaines collectivités - 09/03/2018

JORF - Outre-Mer - Fixation des conditions d'application et des règles d'éligibilité des aides relevant de la politique nationale de continuité territoriale - 05/03/2018

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