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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Programmation pluriannuelle de l'énergie - 24/04/2017

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Programmation pluriannuelle de l'énergie - 21/04/2017

JORF - Outre-Mer - Guyane - versement anticipé d'avances de fiscalité directe locale. - 21/04/2017

JORF - Outre-Mer - Complément familial et montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - 18/04/2017

JORF - Outre-Mer - Comités de l'eau et de la biodiversité - Représentation des collectivités territoriales - 18/04/2017

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Programmation pluriannuelle de l'énergie - 14/04/2017

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Revalorisation du montant majoré du complément familial - 14/04/2017

JORF - Outre-Mer - Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Extension des dispositions de modernisation de notre système de santé - 07/04/2017

C.M - La situation en Guyane - 06/04/2017

Actu - Outre-Mer - Plan d'urgence pour la Guyane - 05/04/2017

JORF - Outre-Mer - Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane. - 03/04/2017

JORF - Outre-Mer - SAFER de Guadeloupe - Droit de préemption - 03/04/2017

Actu - Outre-Mer - Six propositions pour les outre-mer - 30/03/2017

Actu - Outre-Mer - Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer : le CESE a rendu son avis - 30/03/2017

JORF - Outre-Mer - Composition, compétences et fonctionnement des Comités de l'eau et de la biodiversité dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Martin. - 29/03/2017

Actu - Outre-Mer - Crise en Guyane - Des échanges constructifs sur les principales préoccupations des Guyanais - 29/03/2017

Actu - Outre-Mer - Situation en Guyane - Communiqué interministériel - 28/03/2017

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Extension et adaptation du code de la voirie routière - 24/03/2017

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Adaptations de la réglementation en matière de publicité foncière applicable pour la nomination du conservateur de la propriété immobilière et la désignation des géomètres en charge des travaux de bornage. - 24/03/2017

Actu - Outre-Mer - Protection et valorisation de la biodiversité de la Caraïbe - Adoption de la déclaration de Cayenne - 20/03/2017

JORF - Outre-Mer - Composition et fonctionnement de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte. - 17/03/2017

U.E - Outre-Mer - Aides d'État: la Commission autorise une aide d'un montant de 475 millions d'euros dans les régions ultrapériphériques françaises - 17/03/2017

JORF - Outre-Mer - Traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux CNI dénommé "titres électroniques sécurisés" (TES) - Calendrier de mise en place en outre-mer - 15/03/2017

Actu - Outre-Mer - Ségolène Royal en Guadeloupe et Martinique pour protéger la biodiversité et développer la transition énergétique - 15/03/2017

JORF - Outre-Mer - Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d'outre-mer de France (avis CNCDH) - 13/03/2017

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